Entente Canada-Québec
Plus de souplesse pour les petites collectivités
Alexandre Cusson, Paul Busque, Richard Lehoux, Martin Coiteux et Armajeet Sohi.
L’ajout de nouvelles catégories de projets admissibles au Fonds pour les petites collectivités a été confirmé à Saint-Elzéar le 7 juillet dernier par l’honorable Amarjeet Sohi, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, et de Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal.
Pour l’occasion, ils étaient accompagnés du député de Beauce-Sud, M. Paul Busque, du président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et maire de la Municipalité de Saint-Elzéar, M. Richard Lehoux, et du premier vice-président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Drummondville, M. Alexandre Cusson.
Ouverture
Ces nouvelles catégories de projets admissibles incluent notamment les Infrastructures culturelles, Infrastructures de loisirs et de sports, ainsi que les Infrastructures de tourisme. Plus précisément, les projets admissibles pourront concerner de nouvelles constructions, l’agrandissement ou la remise en état d’infrastructures existantes, comme des arénas, des musées, des centres communautaires ou des centres d’interprétation.
Au local
Pour Saint-Georges, si on parle de « la remise en état d’infrastructures existantes », on songe évidemment au Quai Pinon. Lors de la séance du 11 juillet, le conseil de Ville de Saint-Georges a d’ailleurs entériné une résolution dans le but d’être prêt à déposer le projet de réfection du mur de soutènement au centre-ville dans le cadre du Fonds des petites collectivités dont les formulaires seront disponibles incessamment.
Depuis mai 2015
L’ajout de ces catégories s’inscrit dans l’Entente Canada-Québec conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, le 22 mai 2015, concernant le nouveau Fonds pour les petites collectivités. Cette entente prévoit le versement par le fédéral au Québec de 176,95 millions de dollars pour les années 2014-2015 à 2023-2024. La modification à cette entente a aussi pour but d’offrir plus de souplesse aux municipalités.
La date limite pour soumettre un projet dans l’une ou l’autre des nouvelles catégories est le 31 mars 2018. Précisons que le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire recevra l’ensemble des demandes d’aide financière des municipalités. Il confiera toutefois l’application de certaines modalités du programme à d’autres ministères du gouvernement du Québec.
