Il faut un contrôle des coûts pour la SQ, affirme la FQM
La Fédération québécoise des municipalités donne son opinion sur le projet de loi 110.
La Sûreté du Québec doit être assujettie à un mécanisme de contrôle des coûts, affirme la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Alors que les consultations sur le projet de loi no 110 se terminent, selon la FQM, le gouvernement ignore une réalité particulière aux régions du Québec.
Ce projet de loi vise à outiller les municipalités dans une perspective de saine gestion des deniers publics, mais omet d’inclure les services de police de 92 % des municipalités du Québec assurés par la Sûreté du Québec (SQ), estime la Fédération.
Sûreté du Québec
« Nous demandons au gouvernement de tenir compte de la réalité de 1 040 municipalités dont les services policiers sont fournis par la SQ. Actuellement, aucun mécanisme ne permet aux municipalités de contrôler la hausse des coûts de ces services bien qu’elles payent 53 % de la facture, soit plus que les 47 % assumés par le gouvernement du Québec », explique Richard Lehoux, président de la FQM.
Pour la Fédération, dont la très vaste majorité des membres se partage une partie de cette facture de 300 M$, le ministre Coiteux doit agir et assurer une plus grande prévisibilité des coûts de la desserte policière.
Arbitrage et Commission municipale du Québec
Concernant les nouveaux mécanismes d’arbitrages et de règlement des différends contenus dans le projet de loi, la FQM demande au ministre Coiteux de retirer le processus d’arbitrage pour les employés municipaux autres que les policiers et les pompiers.
« La FQM considère qu’un tel processus ne peut que contribuer à une spirale à la hausse des dépenses et passe à côté de l’objectif de saine gestion des deniers publics. », affirme M. Lehoux.
Pour ce qui est des conditions de travail des policiers et des pompiers, la FQM croit que le rôle du Conseil de règlement des différends proposé par le ministre doit plutôt être confié à une instance permanente de la Commission municipale. Cette modification permettrait d’assurer que l’arbitre ne puisse être influencé par la possibilité d’obtenir d’éventuels mandats confiés par les syndicats ou les employeurs.
« À nos yeux, la Commission municipale du Québec pourrait accueillir en son sein une équipe qui serait en mesure d’accomplir ce rôle avec une impartialité totale, assurée par une nomination permanente. », ajoute le président de la FQM.
Le mémoire de la FQM est disponible à l’adresse FQM.ca/publications
