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Changement au Code du travail pour certains salariés d’exploitations agricoles

 Robert Dutil, député de Beauce-Sud

Robert Dutil, député de Beauce-Sud

Le député de Beauce-Sud, monsieur Robert Dutil, se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi no 8, la Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles. Cette loi introduit dans le Code du travail des dispositions particulières applicables aux salariés d’exploitations agricoles qui emploient moins de trois salariés de façon ordinaire et continue, afin de répondre aux réalités actuelles du milieu.

« Je suis très heureux de l’adoption de ce projet de loi qui répond à des préoccupations qu’avaient les producteurs, les associations et les représentants du monde agricole », a déclaré le député, ajoutant qu’il était impératif d’apporter une protection tenant compte du contexte particulier de ce secteur d’activité. « Il en va du dynamisme de nos entreprises agricoles et de nos régions », a déclaré Robert Dutil.

 « Cette loi vient assurer la pérennité de nos fermes. Elle permet un juste équilibre entre le droit d’association des travailleurs et la protection des petites exploitations agricoles. Elle leur permet ainsi d’avoir des relations de travail adaptées à leur réalité. Les groupes entendus en commission parlementaire ont salué cette démarche de notre gouvernement », a conclu Robert Dutil.

Du côté de l’UPA, le 9 septembre 2014, on pouvait lire sur le site de l’UPA que le projet de loi répondait « à ses préoccupations en ce qui concerne les fermes qui emploient moins de trois employés permanents, les seules visées par les modifications à l’étude. Le projet de loi reconnaît également les caractéristiques propres au travail saisonnier sur les fermes, lequel est conditionné par le cycle de vie des plantes et des animaux ainsi que par les aléas climatiques ». http://bit.ly/1s7t17q

Raymond Vachon
SHSartigan
CarteVetementsSevigny
PBeauceville
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St-Côme

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