Le règlement « Wickham » est-il à l’eau ?

Au cours d’une assemblée parfois houleuse dans une salle bondée, le conseil municipal de Saint-Martin a fait un premier pas en adoptant à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement du Québec un moratoire sur l’exploration des gaz de schiste, ajoutant ainsi une voix au choeur grandissant de ceux qui disent un non ferme à cette forme d’exploitation du sous-sol. L’assemblée était loin de vouloir se contenter de ce premier pas.

Le moratoire est loin d’être en force. De plus, il y a des rumeurs d’élections (on entend le 2 mai à travers les branches), et pendant que le temps file, l’antique loi sur les mines s’applique, et les compagnies eux, ont vraiment les mains sur le volant et ne dorment pas au gaz. Présentement, la loi leur accorde plein accès.

Raisons d’inquiétude

Mme Colombe Beauregard, membre du comité, a parlé du média poste envoyé à tous les citoyens de Saint-Martin qui mentionnait que « nous savons que LA COMPAGNIE JUNEX a déjà installé des sondes sismiques à des fins d’exploration et qu’elle a entamé des discussions avec certains propriétaires fonciers dans le Rang 3 Jersey Sud de Saint-Martin ». Le maire, qui demeure dans ce rang n’avait pas été contacté, mais d’autres personnes du Rang 3 avaient informé le comité.

Claire, claire la carte

Mme Sabrina Grégoire, membre du comité, a présenté la carte de Junex avec les visées de la compagnie sur le Rang 3 de Saint-Martin.  On voit clairement le trait rouge qui part du puits de St-Gédéon, continue dans le rang 4 de Saint-Gédéon, puis dans le rang 3 de Saint-Martin.

Pas rassurant. Comme le disait un citoyen au Conseil, « ce qui nous amène est le sentiment d’urgence ». Mais que faire ?

Une parade

Le Comité de vigilance — Gaz de schiste avait en quelque sorte trouvé une parade : faire adopter un règlement visant à protéger la qualité de l’eau potable. Une manoeuvre pour tenter de contrer une loi sur les mines qui date pratiquement des dinosaures (1880) et donne aux compagnies tous les droits sur le sous-sol. Le Comité affirme que toute municipalité au Québec possède la compétence acquise pour légiférer en matière d’eau potable. Encore fallait-il que le Conseil l’adopte.

L’adoption attendue de ce règlement avait rempli la salle.

Dépôt d’un projet de protection de l’eau

C’est en s’inspirant du règlement adopté par la municipalité de Wickham pour interdire à quiconque d’introduire dans le sol des substances qui pourraient altérer la qualité de l’eau, et ce à plusieurs kilomètres, que le Comité avait déposé son projet au Conseil le 5 mars précédent. Détails complets ici http://www.wickham.ca/municipalite/reglementation.htm

Début de séance houleuse

Dès la fin de la lecture de l’ordre du jour, un citoyen qui s’étonne que certains points n’aient pas été ajoutés comme demandé se fait répondre par le maire que c’est le conseil qui décide de ce qui est ajouté. Frustration, indignation, tension qui monte d’un cran.

Un membre du Comité, Luc Lapierre, prend la parole pour déposer une pétition signée par 715 personnes (en un mois, dans une municipalité de 2,235 âmes, c’est impressionnant) et demande l’adoption du règlement Wickham « ce soir » ! La pétition est acceptée et « sera discutée plus tard », assure le maire.

On entend maugréer dans la salle, mais en fait c’est la procédure. Même les 577,000 $ de surplus annoncés de la municipalité et la charge fiscale à 50 % de la moyenne québécoise tombent à plat. Pourtant…

Période de questions: les positions

Parlant du règlement Wickham, le maire Jean-Marc Paquet rapporte que selon le juriste consulté Richard Langelier, « on ne peut l’appliquer sans certains risques de poursuites ». Le maire poursuit avec ce qui sera la position définitive de la soirée, « on n’est pas prêts à décider. Nous attendons un avis juridique ».

Diverses interventions des citoyens allaient toutes dans le même sens et sont très claires en elles-mêmes. En voici quelques-unes. « Comme Conseil municipal, vous avez le devoir de nous protéger » ; « on ne peut pas attendre le gouvernement » ; « pouvez-vous nous assurer que d’ici un mois les vérifications seront faites et que vous voterez le règlement » ? Notons en passant que les échanges étaient parfois assez vifs, « vous avez menti », a lancé quelqu’un, mais les parties restaient sur leurs positions.

On avait la forte impression que le conseil tentait d’élargir le problème à la MRC et plus loin encore et que la salle ou du moins le Comité voulait faire une action locale solide.

Glissement ou ouverture ?

À un moment, le maire a comme réfléchi tout haut en disant, « on a des doutes sur notre bonne volonté ». « Je suis certain que vous avez de bonnes intentions », a répliqué Robert Joly. Un autre a proposé, « est-ce qu’on pourrait partager l’information » ?

À la fin de la réunion, l’indispensable collaboration entre les élus et le Comité de vigilance — Gaz de schiste —, Saint-Martin semblait prendre forme. Le conseiller Yvan Paré a suggéré que le Comité travaille en collaboration avec le conseil, ce que le comité dit avoir essayé de faire depuis le début, et c’est finalement le conseiller Éric Giguère qui assurera le lien entre le conseil et le comité.

Avec plus d’un demi-million de surplus et un niveau de taxation très bas, on ne peut que constater l’excellent travail du Conseil municipal. D’un autre côté, dans cette situation très particulière, le travail admirable du Comité de vigilance mérite également un coup de chapeau. L’avenir nous dira si les deux ont su combiner leur force pour le bien de la communauté.

Et la suite ?

M. Paul Henri Quirion a demandé à la municipalité de s’engager à adopter un règlement lors de la prochaine séance du conseil et n’a pas eu de réponse positive. C’est un bon résumé de la situation. Ce que les réflexions entendues dans la salle appelaient « peur d’agir », le conseil considère « prudence avant d’agir ».

On peut espérer que la collaboration qui se dessine sera fructueuse et rapide, car quoi qu’en dise la prudence, le temps presse.

Mieux vaut l’adoption rapide d’un règlement qu’on peut amender par la suite, que pas de règlement du tout, ce qui nous met dans une situation où on est le bec à l’eau… qui goûte le méthane.