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Pas de taxe sur les livres.

Par : Rolland Bouffard, collaboration spéciale.

Vous aurez remarqué qu’il n’y a pas de taxe provinciale sur les livres. Il n’est pas toujours nécessaire de faire des parades avec des pancartes dans les rues pour changer les lois. On peut normalement le faire par résolution lors de congrès.

C’était en 1990, je faisais partie de l’Association libérale de Beauce-Nord. À l’occasion d’une réunion de l’exécutif de l’Association, le député Jean Audet annonce qu’il souhaite que l’Association présente une résolution, venant du comté de Beauce-Nord, afin qu’elle soit inscrite dans le cahier des résolutions à caractère politique au prochain Conseil général du 24 et 25 novembre 1990 au Centre des Congrès de Québec.

Jean Audet, député de Beauce-Nord à l’Assemblée nationale, de 1985 à 1994.

Le député souhaite une résolution ingénieuse et réaliste. Il dit : « Arrivez-moi pas avec une résolution traitant de routes mal entretenues ou d’autobus scolaires enlisés dans un ventre-de-bœuf dans un rang. Soyez imaginatifs… » La commande était donnée.

Comment l’idée est-elle née?

Quelques jours plus tard, je circule sur la route entre Frampton et Saint-Odilon-de-Cranbourne, dans le cadre de mon travail. J’écoute André Arthur à la radio CJRP de Québec. Il parle d’un projet du gouvernement de Brian Mulroney : soit de modifier le système de taxation. Il propose une taxe nationale de vente et suggère que le pourcentage de taxe soit affiché sur le prix de détail, au lieu de l’ancien système dans lequel la taxe fédérale de 12 % est chargée sur le prix coûtant et où les taxes provinciales sont ajoutées sur le prix de détail au total. La proposition est une taxe harmonisée, soit fédérale, de 7 % sur le prix de détail, et la taxe provinciale ajoutée aussi au prix de détail, selon le montant déterminé par chaque province.

J’ai en tête la commande du député. Je pense qu’il arrive à l’occasion que le coût des livres publiés en français soit un peu plus élevé, car les livres en anglais ont un plus grand tirage.

Il me vient à la mémoire que, si on exemptait la taxe sur les livres, cette différence pourrait compenser pour l’écart de prix entre les publications en anglais et en français. Je venais de trouver l’idée qui pourrait faire l’objet d’une résolution à caractère politique.

Le lendemain, je prépare un projet de résolution sur une feuille, que je remets au bureau de comté. Par la suite, le député me téléphone et trouve l’idée bonne. Par contre, comme je n’ai jamais préparé de résolution, c’est écrit tout croche. On reformule la présentation et je soumets la résolution à la prochaine réunion de l’Association de comté. C’est approuvé à l’unanimité et comme je fais partie de la Commission-Politique régionale de la région de Québec, il est proposé de la présenter à la prochaine réunion à Québec.

Là aussi, la résolution fait l’unanimité. Il est proposé, avec l’appui de chaque représentant des comtés présents à la réunion de Québec ce soir-là, de faire parvenir la résolution à la Permanence du Parti libéral à Montréal pour l’inscrire dans le cahier des résolutions à caractère politique en prévision du prochain Conseil Général de décembre 1990. 

Au Centre des congrès de Québec.

Le programme de la fin de semaine prévoit l’étude des résolutions, le dimanche avant-midi 25 novembre. Comme je ne suis pas un grand orateur, on trouve des « forts en verbe » pour aller au micro et présenter la résolution en y détaillant les avantages. Par la suite, quelques autres personnes se présentent à leur tour au micro pour seconder et ajouter leurs commentaires en faveur de la résolution. 

Par contre, le ministre des Finances, le souriant Gérard D. Lévesque, est contre. Il plaide que l’ancienne loi sur la taxe sur le prix de détail comporte une litanie d’exclusions, ce qui est difficile à gérer pour les marchands et le gouvernement. Par exemple, il n’y a pas de taxe sur le linge d’enfant, il n’y a pas de taxe sur les repas de moins de 3,00 $ dans les restaurants, etc., etc.

Pages du cahier des résolutions numérisées (Rolland Bouffard)

Le ministre propose que la taxe de vente provinciale soit uniforme sur tous les produits et services, sauf la nourriture non préparée. Il plaide avec éloquence sa position et soutient que c’est l’occasion d’éliminer la liste d’exemption sur certains produits, ce qui facilitera la vie des marchands et des administrateurs du Ministère du Revenu.

On entend déjà un certain grognement dans la salle. À son tour, le jeune Mario Dumont, alors président de la Commission-Jeunesse du Parti libéral, se rend au micro et plaide avec vigueur en faveur de la résolution, à l’idée d’exempter les livres et les revues de la taxe de vente. Il ajoute, avec toute sa conviction; « Nous sommes à l’ère de l’informatique, il est maintenant facile de programmer les caisses enregistreuses pour exempter un produit de la taxe de vente.

Suite à l’intervention ferme du jeune Dumont, 1 000 personnes se lèvent et applaudissent la revendication. Le ministre est presque isolé, le vote est pris et la résolution est adoptée à la grande majorité.

La nouvelle loi sur la TVQ est adoptée par le parlement : 8 %. Elle entre en vigueur le 1er juillet 1992. Il y est prévu que les livres soient exemptés de la TVQ, ainsi que quelques autres produits et services.

Note de l’éditeur : Au nom de tous les lecteurs, acheteurs et amants des livres du Québec, merci Rolland.

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