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TAXATION FONCIÈRE AGRICOLE

Une véritable réforme est nécessaire

conference Levis2016

Charles-Félix Ross, agroéconomiste et directeur général de la Confédération de l’UPA, Charles Paquet, président du Syndicat de l’UPA de Lévis, et Paul Doyon, président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches.

Des représentants du Syndicat de l’UPA de Lévis et de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches rencontraient la presse locale dans le secteur Saint-Nicolas le 5 juillet. L’objectif était d’expliquer la réforme provinciale proposée du mode de taxation foncière agricole, ainsi que ses éventuels impacts sur les entreprises agricoles, notamment la production maraîchère. 

Selon l’UPA cette réforme fera augmenter drastiquement le compte de taxes des producteurs agricoles québécois.

Voici le communiqué reçu de l’UPA.

Depuis longtemps, les fermes du Québec ont accès à un régime fiscal particulier afin d’assurer une certaine équité entre l’agriculture et les autres usages du territoire. De nos jours, pour fonctionner, l’agriculture nécessite davantage d’investissements que les autres secteurs d’activités économiques. Par exemple, dans le domaine de la construction, il faut 3,6 $ d’actifs pour générer 1 $ de revenu, tandis qu’il en faut 8 $ pour générer 1 $ de revenu en agriculture. Dans les régions plus près des grands centres, ce chiffre peut même doubler.

Diverses raisons expliquent ce phénomène : d’abord, entre 1990 et 2014, le prix des terres agricoles a connu une hausse fulgurante de 800 %. De plus, la méthode de taxation actuelle n’est pas suffisamment équitable envers les agriculteurs, comme le mentionne le président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches, M. Paul Doyon : « Si deux voisins ont deux résidences de même valeur, celui des deux qui possède des terres agricoles ou boisées paiera beaucoup plus de taxes que l’autre. Les producteurs sont taxés sur leurs bâtiments et même sur leurs structures d’entreposage de déjections animales ! Je paie plus cher que mon voisin pour un service comme celui de la SQ simplement parce que j’ai une fosse à fumier ! »

Pour atténuer cela, un programme de crédit de taxes a été instauré par le gouvernement québécois et modifié à plusieurs reprises. « Depuis plusieurs années, les municipalités reçoivent un montant en fonction du nombre de producteurs qui se sont qualifiés pour ce programme. En 2015, 140 M$ quittaient les coffres du MAPAQ à destination des municipalités du Québec », de spécifier M. Doyon.

Le coût de ce programme intitulé Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) n’a jamais cessé d’augmenter depuis 1980, alors qu’il coûtait moins de 20 M$ au MAPAQ. Dans son dernier budget, le gouvernement provincial a voulu revoir les modalités du PCTFA.
Dorénavant, ce sera le ministère des Finances qui administrera le PCTFA. Ensuite, un crédit unique de 78 % sera fixé pour tous les producteurs, ce qui est inéquitable pour les producteurs situés près des grands centres, où la valeur des terres est plus élevée.

« Jusqu’à maintenant, le demandeur devait démontrer qu’il faisait vraiment de l’agriculture. Il devait respecter les règles environnementales en place et générer un revenu brut minimal de 5 $ par 100 $ d’évaluation foncière et un revenu annuel minimal total de 5  000 $. Désormais, plusieurs soi-disant producteurs qui pratiquent une agriculture de loisir et qui possèdent une grande superficie terrienne auront accès à ce programme, peu importe s’ils contreviennent aux règles environnementales en place, et même s’ils ne contribuent que très peu à l’économie de leur communauté. C’est injuste pour les vrais agriculteurs de profession, de même que pour l’ensemble de la société qui supporte ce programme », déplorait M. Doyon.

Des taxes qui pourraient presque doubler

D’après les estimations de l’UPA, avec cette réforme, la moyenne de l’augmentation des taxes se situera entre 30 % et 40 %. Selon le type de production agricole, la superficie et la valeur des terres et des bâtiments, l’augmentation sera au minimum de 15 % pour certains producteurs et jusqu’à 84 % pour d’autres. Par exemple, en production laitière, la hausse moyenne de leur compte de taxes sera de 35 %. Les fermes maraîchères de petite superficie subiront une hausse de 68 %.

« On peut se questionner à savoir si ces modifications ne constituent pas une invitation à l’étalement urbain. Depuis longtemps, l’UPA demande une véritable refonte du mode de taxation foncière agricole. Il faut tenir compte de la valeur agronomique de nos terres et non de leur valeur marchande. Ce n’est pas normal que le PCTFA serve à financer les municipalités du Québec d’un côté, tandis que de l’autre, les producteurs agricoles subissent d’importantes hausses de taxes », de conclure M. Doyon.

Raymond Vachon
SHSartigan
CarteVetementsSevigny
PBeauceville
CarteDanaki
St-Côme

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