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SAINT-SIMON-LES-MINES

En s’excusant et en rectifiant !

Par: Joffre Grondin

RectificationUne phrase d’un article précédent de Beauce Magazine n’a pas plu aux personnes concernées, avec raison. Cette phrase n’aurait jamais dû être publiée. En plus d’une erreur de nom, elle « souhaitait » même quelque chose d’impossible à faire, et une autre qui se faisait déjà. 

Nous n’avions aucune intention d’être offensants ; nous tenons donc à nous rectifier, avec nos sincères excuses aux personnes concernées.

Nouveau membre du conseil de Simon-les-Mines, James Hunter, avait déclaré en conférence de presse qu’il se retirerait de toutes discussions du conseil impliquant le Manoir Taylor, se jugeant en conflit d’intérêts, ce qui était évident.

Le déclencheur

La phrase problématique rapportée suivait, et se lisait comme suit :

Le nouveau conseiller a aussi souhaité que pour éviter toute apparence de conflit d’intérêts, les conseillers Dehaye et Massé imitent son geste, car d’après lui, ils siègeraient à la fois sur le conseil de la municipalité et sur celui de la Corporation de la protection du patrimoine de Saint-Simon-les-Mines.

Cette phrase n’avait pas sa raison d’être comme on constate dans ce qui suit.

Soulignons que la rencontre nous aura permis, ainsi qu’à plusieurs citoyens d’apprendre des faits au sujet du fonctionnement du conseil et de la Corporation.

Impossible à faire

Non seulement n’y a-t-il pas de conflit d’intérêts apparent, mais madame Samson s’acquitte du travail que lui a confié la municipalité en siégeant au conseil de la Corporation de la Conservation du Patrimoine de Saint-Simon-les-Mines, et ce depuis une dizaine d’années. Elle ne peut pas se retirer, c’est son travail d’être là. Voici pourquoi.

Le propriétaire du site historique de Cumberland Mills, The Church Society of Diocese of Quebec, a un bail emphytéotique1 avec la municipalité de Saint-Simon-les-Mines. La gérance est assurée par la Corporation de la Conservation du Patrimoine de Saint-Simon-les-Mines. L’entente précise qu’un membre du conseil de la municipalité siège au conseil de la Corporation. La mairesse actuelle, Christine Caron a longtemps rempli cette tâche qui est maintenant dévolue à madame Chantal Samson depuis une dizaine d’années.

Erreur de nom : comme on peut le vérifier sur le site web, il n’y a personne dénommé Massé dans le conseil actuel.

Déjà fait

Concernant le conseiller Jean-Marie Dehaye, le souhait serait déjà exaucé, car, comme l’a précisé et assuré la mairesse Christine Caron lors du conseil du 1er février, monsieur Dehaye, qui est également sur le conseil de la Corporation, veille déjà soigneusement à se retirer quand nécessaire, pour justement éviter les apparences de conflit d’intérêts.

L’article complet James Hunter fait le point est ici : http://beaucemagazine.com/2016/01/25/james-hunter-fait-le-point/  La phrase qui n’aurait jamais dû être là, a été retirée de l’article.

1 Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?

Le bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote).

La situation des parties, dans un bail emphytéotique, est particulière puisque l’emphytéote, la municipalité de Saint-Simon-les-Mines en l’occurrence, se voit reconnaître un droit réel sur le bien qui lui est donné à bail. L’emphytéote est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail. (Source info: Wikipédia)

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