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DÉSÉQUILIBRE FISCAL

Une injustice historique aggravée par un conservatisme fiscal et budgétaire

Rapport de l'IRÉC2015L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a publié, le 8 septembre 2015, une étude qui fait le point sur le déséquilibre fiscal. Après un bref rappel historique des grandes initiatives d’ingérence du gouvernement fédéral dans les champs fiscaux des provinces, le rapport montre que les choix d’Ottawa sont les principaux facteurs de déstabilisation des finances publiques du Québec.

Les décisions unilatérales de réduction des transferts aggravent le mal.

Comme on le verra plus bas avec l’exemple de la santé, toutes les régions du Québec sont touchées.

« Les gouvernements québécois depuis les années 1980 ne font que gérer les conséquences des décisions budgétaires. Il revient ainsi au Québec de porter le fardeau de ces décisions devant la population. Pendant ce temps, le gouvernement fédéral se donne une image de bon gestionnaire de fonds publics et accorde de substantielles baisses d’impôts » a expliqué France Bibeau, chargée de projet à l’IRÉC et auteure de l’étude en collaboration avec le chercheur Gilles L. Bourque.

Un déséquilibre en croissance

Bien que le gouvernement fédéral prétende avoir corrigé le déséquilibre fiscal en 2007, les données suggèrent plutôt que ce dernier est toujours présent. À titre d’exemple, la part des principaux transferts fédéraux dans le budget du Québec est en baisse depuis 1989 et cette tendance tend à s’accentuer. Le déséquilibre fiscal sera en effet accru au cours des prochaines années par les décisions fédérales annoncées récemment, décisions qui auront comme principal impact de protéger les finances publiques fédérales en reportant les risques sur les provinces.

Un conservatisme fiscal exacerbant le déséquilibre

La situation est aggravée par le conservatisme fiscal et budgétaire pratiqué à Ottawa. En effet, en utilisant la moyenne 1992-2002 du ratio « recettes fédérales sur PIB », le manque à gagner fédéral à la suite des baisses de recettes fiscales est de l’ordre de 73 milliards de dollars pour la seule année 2013. 

Soulignons en outre que le gouvernement du Québec aurait eu en 2013 des revenus supplémentaires de plus de 1,7 milliard de dollars pour remplir ses missions si les transferts fédéraux avaient correspondu à la moyenne des années 1989-2013 et de près de cinq milliards de dollars en prenant la moyenne 1989-1994.

Le gouvernement fédéral a lentement mais sûrement sabré les principaux transferts aux provinces, imposant ainsi ses choix et considérations idéologiques au Québec et aux provinces.

Le rapport illustre également comment le Québec a historiquement compensé les variations des transferts en ajustant ses propres dépenses. Aucun domaine autre que la santé n’illustre mieux la logique dans laquelle sont enfermées les finances publiques du Québec.

L’exemple de la santé

Le financement de la santé représente un grand défi pour le Québec. Il représente actuellement 43 % des dépenses publiques au Québec et les besoins sont croissants notamment en raison du vieillissement de la population. « Malheureusement, le financement provenant d’Ottawa ne cesse de décroître par rapport aux besoins. Ainsi, la part des transferts fédéraux au Québec pour la santé est passée d’environ 50 % lors de la mise en place des réseaux de santé, à 23 % en 1989, et finalement à 11 % depuis 2006, soit la proportion la plus faible jamais atteinte. Les deux dernières modifications du gouvernement fédéral feront en sorte que le manque à gagner pour le seul poste budgétaire de la santé sera de près de 9,9  milliards de dollars pour les dix prochaines années pour le Québec seulement » ont conclu les auteurs.

On peut lire le rapport complet ici : http://www.irec.net/upload/File/rcc201507desequilibrefiscal.pdf

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