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Poissons, rivières et Fondation Rivières

Le débit minimal du barrage se doit d’être d’un mètre cube à la seconde.

Le débit minimal du barrage se doit d’être d’un mètre cube à la seconde.

Nous recevons toutes sortes de communiqués de presse sur tout ce qu’on peut imaginer, parfois hors région, hors propos, ou de peu d’intérêt local. Certains sont hors région, mais touchent des sujets qui concernent tout le monde, comme la vie aquatique, dont les poissons. La Fondation Rivières a donc dénoncé ce qui suit.

La centrale hydroélectrique opérée par Algonquin Power ne respecte pas son certificat d’autorisation. Le ministère de l’Environnement parle de « conséquences graves » pour la faune aquatique.

La compagnie ontarienne Algonquin Power Fund (Canada) inc., qui opère la centrale hydroélectrique privée, dite « au fil de l’eau », sur la rivière Nicolet Sud-Ouest à Sainte-Brigitte-des-Saults, près de Drummondville, tue la faune aquatique.

C’est la conclusion à laquelle arrive la Fondation Rivières pour faire suite à l’émission, par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), d’un avis de non-conformité au certificat d’autorisation environnementale accordé à cette compagnie en mars 1998, et d’un rapport d’inspection des installations effectuées par le ministère de la Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Cet avis, obtenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information résultant d’une plainte de la Fondation Rivières, épingle la compagnie Algonquin Power pour ne pas avoir respecté les conditions de son certificat en ce qui a trait au maintien d’un débit minimal, qui doit être de un mètre/cube à la seconde, durant l’été, et d’une voie migratoire qui doit permettre la libre circulation de diverses espèces de poissons, dont certaines sont menacées, afin qu’ils atteignent le reste de la rivière pour compléter leur cycle vital.

Pris au piège

Une crue subite, occasionnée par des pluies abondantes survenues fin juin, a fait basculer des centaines de poissons (achigans, dorés, meuniers, carpes) au-dessus de la crête du barrage. Ceux-ci se seraient ensuite retrouvés emprisonnés dans des cuvettes rocheuses en aval, dans la rivière quasi asséchée, lors du retour au débit minimal prévu dans le certificat.

Il y a infraction quand le bief d’aval est asséché quand trop peu d’eau est déversé. Bief : 1. Portion d’un cours d’eau, d’un canal comprise entre deux chutes, deux écluses, deux barrages. Le bief d’amont et le bief d’aval d’un barrage. 2. Canal de dérivation destiné à amener l’eau vers une machine hydraulique.

Il y a infraction quand le bief d’aval est asséché quand trop peu d’eau est déversé. Bief : 1. Portion d’un cours d’eau, d’un canal comprise entre deux chutes, deux écluses, deux barrages. Le bief d’amont et le bief d’aval d’un barrage. 2. Canal de dérivation destiné à amener l’eau vers une machine hydraulique.

Sous le minimum

Le résultat des analyses effectuées en août par les experts du Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ) démontre toutefois qu’Algonquin Power ne laisse plutôt passer que 0,383 mètre/cube à la seconde, soit 60 % moins d’eau que ce que lui permet son certificat d’autorisation.

Lors de l’inspection sur le terrain, une biologiste du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a aussi constaté que des poissons vivants étaient retenus captifs dans plusieurs cuvettes qui ne sont pas reliées au réseau hydrographique. Dans son évaluation des conséquences sur le milieu, le MDDELCC qualifie la situation de « grave ».

Pas nouveau !

« Depuis plusieurs années, nous disons que l’implantation et l’exploitation de petites centrales hydroélectriques comme celle-ci comportent des impacts environnementaux indéniables et majeurs, et qu’on doit consacrer une attention particulière à ces projets avant de les autoriser. Voilà le résultat d’une négligence qui dure depuis des années et qui a même été dénoncée par une commission d’enquête publique. Il est grand temps de corriger ces pratiques, et que ces sites soient tous enfin inspectés » affirme Alain Saladzius, président de la Fondation Rivières.

Celui-ci souligne que ce type d’infraction pour non-respect d’une exigence environnementale s’apparente au dossier des bélugas à Cacouna où les conditions d’autorisation, là aussi, n’ont pas été respectées.

De tels cas de mortalité de poissons, causés par l’assèchement impromptu des rivières en aval de barrages, ont déjà été rapportés ailleurs par le passé au pied de rivières ou chutes soudainement asséchées. Il est à craindre qu’ils se produisent aussi avec la centrale qui entrera bientôt en service à Val-Jalbert, au lac Saint-Jean, où le débit dans la rivière sera télécommandé et abaissé à seulement 0,3 mètre/cube par seconde chaque nuit en été.

Critiques sans effets

Dans les années 1990, le débit minimal accordé à Algonquin Power a déjà fait l’objet de critiques dans le cadre de la Commission d’enquête sur la Politique d’achat par Hydro-Québec d’électricité auprès de producteurs privés (Commission Doyon), sans qu’aucune modification ait été apportée au certificat d’autorisation depuis lors.

La centrale et le barrage de Sainte-Brigitte-des-Saults, comme plusieurs autres, ne sont pas non plus soumis à la Politique des débits réservés écologiques pour la protection du poisson et de ses habitats, adoptée en 1999, afin de prévenir et de minimiser les impacts négatifs associés à l’exploitation des centrales hydroélectriques.

Désastre écologique

Devant l’ampleur du désastre écologique, la Fondation Rivières demande au ministre David Heurtel d’appliquer l’article 115.10 (par. 1 et 2)1 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui lui permet de suspendre le certificat d’autorisation, le temps que le ministère détermine le débit qui répond aux recommandations de la Commission Doyon et aux exigences de cette Politique.

Cet événement survient au moment où le contrat d’achat de l’électricité par Hydro-Québec est en voie d’être renouvelé pour 20 ans, sans que les conditions environnementales pour exploiter la centrale aient été revues par Québec. Avec la différence entre les coûts d’achat et les prix de vente actuels de cette électricité, la Fondation Rivières évalue à 21 millions $ sur 20 ans (dont 911 000 $ pour 2014), les pertes que subirait Hydro-Québec pour cette seule petite centrale.

Algonquin Power Fund (Canada) inc. est le plus important opérateur de petites centrales hydroélectriques au Québec avec 14 contrats répartis dans 11 municipalités2.

À Sainte-Brigitte-des-Saults, la compagnie est impliquée dans un recours judiciaire entamé depuis 2002 par des citoyens aux prises avec des problèmes d’inondation.

1 Article 115.10 de la Loi sur la qualité de l’environnement : « Le gouvernement ou le ministre peut modifier, suspendre, révoquer ou refuser de renouveler un certificat d’autorisation dans les circonstances suivantes :

  1. Le titulaire n’en respecte pas l’une de ses dispositions ou conditions ou s’en sert à des fins autres que celles qui avaient été prévues;
  2. Le titulaire ne respecte pas une disposition de la présente loi ou de ses règlements. »

2 Donnaconna, Rawdon, Rivière-du-Loup, Saint-Alban, Saint-Raphaël, Saint-Hyacinthe, Belleterre (Winneway), Sainte-Christine, Mont-Laurier, Sainte-Catherine, Sainte-Brigitte-des-Saults.

Pour informations : Pierre Leclerc, agent de recherche et de communication 514 272-2666, poste 21, ou  www.fondationrivieres.org  courriel : fr@fondationrivieres.org

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