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Projet de loi 26

L’OPPOSITION FAIT ACCEPTER UN AMENDEMENT

Robert Dutil, député de Beauce-Sud

Robert Dutil, député de Beauce-Sud

Devant le refus du Parti Québécois d’augmenter le financement public dans le cadre de l’étude du projet de loi no 26 en matière de financement des élections municipales, le député de Beauce-Sud et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’Institutions démocratiques estime que seule la procédure parlementaire devant l’Assemblée nationale permettait d’apporter cet amendement et de faire entendre raison au gouvernement Marois sur cette question.

« En commission parlementaire, nous avions entendu des recommandations en ce sens de différents intervenants et la majorité des membres de l’opposition y siégeant était d’avis qu’il fallait rehausser le financement public et faire passer le remboursement des dépenses électorales du 60 % proposé à 70 %, mais les députés du Parti Québécois s’y opposaient.

Il y avait urgence d’adopter cette loi en prévision des élections municipales de l’automne et cette question devait être tranchée d’une façon claire et précise avec la majorité des deux oppositions », a déclaré Robert Dutil.

L’amendement proposé a donc été adopté par 66 voix pour et 50 contre et le projet de loi a finalement été adopté lors de la séance du 16 mai.

Contradictions

Lors des débats, le député de Beauce — Sud a soulevé les contradictions du gouvernement Marois. « Alors que le ministre Drainville considérait que la hausse du financement public était une façon de diminuer le risque de prête-noms dans la loi 2 sur le financement des partis politiques provinciaux, le ministre Gaudreault lui affirme que la hausse du financement public allait risquer d’en augmenter l’incidence! Il y a définitivement un problème de cohérence dans ce gouvernement », a commenté Robert Dutil.

Rappelant que le ministre Gaudreault aurait dû présenter dès l’automne un projet de loi proposant une réforme permanente, Robert Dutil a conclu : « Il est malheureusement trop tard pour les élections de 2013. On a fait le meilleur projet de loi possible avec des modifications qui nous apparaissent limiter les dégâts, limiter les injustices ».

Si vous tenez aux détails

Pour lire tous les détails sur le déroulement de ce mercredi à l’Assemblée nationale, et constater qu’il y avait beaucoup d’autres choses au feuilleton, allez ici :

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/40-1/journal-debats/20130515/82595.html

Le lendemain, jeudi 16 mai, à 17 heures, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire M. Sylvain Gaudreault propose l’adoption du projet de loi et commence par : « ça me fait extrêmement plaisir d’être ici cet après-midi, parce que nous sommes à l’étape finale d’un projet de loi qui est important pour le Québec ».

Après deux heures de discours de tous côtés, le projet était adopté à l’unanimité de la chambre, 111 pour, 0 contre et aucune abstention. Tous les détails : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/40-1/journal-debats/20130516/82789.html

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