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Projet de loi n° 33

LES DÉPUTÉS SERAIENT EN CONFLIT D’INTÉRÊTS

Robert Dutil, député de Beauce-Sud

Robert Dutil, député de Beauce-Sud

Monsieur Robert Dutil a vivement réagi au projet de loi n° 33, qui aborde uniquement la question de l’allocation de transition à un député qui démissionne en cours de mandat. Tout en étant d’accord en principe avec le fait de couper la prime de séparation aux députés qui démissionnent sans raison valable, le projet de loi, selon monsieur Dutil, ne s’attaque pas réellement au problème et place en conflit d’intérêts les députés qui seront appelés à l’étudier.

« Je croyais, lorsqu’on a sorti cette position que tous les autres partis l’accepteraient en disant, ‘oui c’est vrai, on est en conflit d’intérêts, il vaudrait mieux que ce soit un comité indépendant qui tranche’ », se désole le député.

La position de monsieur Dutil est suffisamment claire pour le laisser l’exposer dans ses propres termes. Les voici.

« Le ministre Drainville nous met dans une position extrêmement inconfortable, car il nous contraint à faire une discussion sur nos propres conditions de travail. Je suis d’avis que cette question, qui interpelle tous les élus, ne doit pas être traitée avec partisanerie. Ainsi, la rémunération et les autres conditions de travail des élus devraient être établies, contrairement à ce que propose le projet de loi, sans l’intervention des élus eux-mêmes. Je suis persuadé que la mise en place d’un comité indépendant et impartial chargé d’examiner les conditions de travail des députés et des membres du Conseil exécutif serait plus appropriée. D’ailleurs, je suis étonné du projet de loi que le ministre Drainville nous présente, considérant qu’il s’était montré très ouvert à la mise en place d’un comité indépendant lorsque nous en avons fait la proposition le 20 février dernier ».

« Également, j’aimerais rappeler au ministre Drainville que la prime de séparation n’est pas ce qui coûte le plus cher à l’État lorsqu’un élu quitte ses fonctions. À vrai dire, c’est l’élection partielle qui s’en suit qui engendre des coûts de près de 600 000 $. Le projet de loi tel que proposé contourne le véritable problème et laisse place à beaucoup de subjectivité », d’indiquer le porte-parole.

« Soyons clairs, nous souhaitons que cette question puisse être étudiée simultanément avec tous les autres sujets liés aux conditions de travail des députés et que cela soit un comité indépendant qui s’y consacre de façon à traiter ces questions dans leur ensemble et ce, sans ingérence et sans partisanerie », a conclu M. Dutil.

Questionné, le député a rajouté que ce 600 000 $ excluait les dépenses remboursées par le directeur général des élections, un autre 75 000 $. Un démissionnaire génère donc à l’état des coûts de 675 000 $, et c’est là, le principal problème. Selon le député Dutil, la solution devait donc tendre à minimiser les coûts.

Notons que depuis 1867, il y a eu 404 démissions en 40 législatures, dont 75 pour cause de décès et plusieurs par maladie. On ignore pourquoi le problème qui traîne depuis 146 ans devient soudainement si important.

Budget fédéral

Monsieur Dutil a réagi au budget fédéral en soulignant l’incapacité du Parti Québécois à faire valoir les intérêts du Québec à Ottawa. « Le Parti Québécois n’a pas réussi à créer les alliances qui permettent de faire des gains pour le Québec. Le gouvernement Marois est plus enclin à cultiver les chicanes. Nous avions des craintes et celles-ci s’avèrent fondées : les crises que cherche à provoquer le Parti Québécois nuisent aux Québécois », a affirmé M. Dutil.

Côtés positifs du budget

Robert Dutil estime que l’allégement fiscal pour les secteurs de la fabrication et la transformation, ainsi que la prolongation du crédit d’impôt temporaire à l’embauche, annoncés dans le budget fédéral permettront à nos PME de stimuler l’emploi et l’investissement privé et qu’elles auront un effet positif dans la région.

« Les municipalités de Beauce-Sud ont su tirer profit du dernier programme d’infrastructures fédéral et l’annonce d’un investissement de 53 G$ pour les 10 prochaines années est une bonne nouvelle », a conclu M. Dutil.

Raymond Vachon
SHSartigan
CarteVetementsSevigny
PBeauceville
CarteDanaki
St-Côme

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