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CAMPAGNE NATIONALE DU NPD

Les frais de carte de crédit sont excessifs

M.Yves Servais. directeur général de l'AMDEQ, François Lapointe, député néo-démocrate et porte-parole en matière de petites entreprises et monsieur Jeannot Boutin, entrepreneur, de l'Accomodation 7/23 de Saint-Georges de Beauce.

M.Yves Servais. directeur général de l’AMDEQ, François Lapointe, député néo-démocrate et porte-parole en matière de petites entreprises et monsieur Jeannot Boutin, entrepreneur, de l’Accomodation 7/23 de Saint-Georges de Beauce.

Le directeur général de l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Yves Servais, et le député néo-démocrate François Lapointe (Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup) se retrouvaient vendredi dernier au dépanneur Accomodation 7/23 de monsieur Jeannot Boutin pour dévoiler un plan pour lutter contre les frais de traitement excessifs des cartes de crédit imposés aux petites entreprises.

Le problème n’est pas soudainement tombé du ciel, le NPD s’occupe du dossier depuis 4 ans au niveau national, genre canadien. Vous pouvez dire que c’est électoraliste tant que vous voudrez, le problème est réel, et pour le moment, le meilleur allié des commerçants pour trouver une solution est le NPD. Voyons pourquoi.

La moitié de l’économie

Les petites entreprises qui forment le commerce de détail représentent près de 50 % de l’économie. Il est facile de comprendre le député Lapointe quand il affirme qu’à cause de ces frais abusifs, des milliards ne sont pas réinvestis dans l’économie locale et qu’ils « nuisent à la compétitivité des entreprises québécoises et canadiennes, aussi bien en ce qui concerne les transactions en point de vente que celles en ligne ».

De qu’ossé…

De quoi s’agit-il ? Si vous avez consulté votre relevé de carte de crédit, vous avez constaté que si vous ne payez pas votre compte au complet chaque mois, vous pouvez vous-même cracher jusqu’à 29,9 % en frais sur votre facture. Abusif ? En tout cas, c’est tout à fait légal. C’est pas beau ça la loi ! Ce n’est pas tout. Mais... celui à qui vous tendez votre carte paie aussi des frais. Et comme le précise le député Lapointe…

Il demeure que « cette situation nuit considérablement aux marges de profit des commerçants et concentre des milliards de profit annuel dans les mains de quelques compagnies de crédit ; c’est autant d’argent qui n’est pas réinvesti dans les économies locales. Nous lançons donc une campagne nationale pour que le gouvernement accepte de réguler les frais de transactions par carte de crédit ».

Les marchands qui acceptent votre carte doivent payer des frais. Ils pourraient refuser. Ils ont le droit, mais… imaginez un instant vous faire dire que « je paie trop de frais sur cette carte, alors je ne prends que l’argent ou le débit ». Client et marchand se retrouveraient en fort mauvaise posture.

Le boutt’ d’la m….

Saviez-vous que si vous allez au dépanneur ou à l’épicerie et que vous payez avec votre carte de crédit ou de débit, le commerçant doit payer des frais à la compagnie de crédit pour avoir le droit de vous laisser payer avec votre carte. Ce qui peut coûter 0,05 $ par carte débit peut monter jusqu’à 2,50 $ ou plus avec d’autres cartes selon le montant de l’achat.

Les pourcentages entendus lors de la conférence de presse sont impressionnants, les épiceries auraient de 40 à 45 % de clients qui paient par cartes, les dépanneurs environ 70 %. Il y a 5 ou 6 ans, ces pourcentages étaient presque négligeables.

Ces frais grugent les marges de profit qui ne sont pas très élevées dans les dépanneurs, épiceries et postes de gaz et autres. Il ne faut pas oublier que le prix du produit et la marge de profit sont des choses très différentes.

La solution Harper

Pour suivre la procédure habituelle et acceptée, il fallait demander au gouvernement d’agir. Cela a été fait. Pour régler le problème, le gouvernement conservateur a présenté un code de conduite volontaire destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit en 2010. Toutefois, ces mesures n’ont pas réussi à protéger de manière adéquate les commerçants contre ces pratiques abusives

L’opposition prétendait que ce code « volontaire » était inefficace. Réponse du parti conservateur « le code est formidable ». Courte recherche pour découvrir le code volontaire. Le nom est : Engagements volontaires et codes de conduite

Y risent-y de moé là ?

Pour découvrir l’ABC du problème, on découvre l’Association des Banquiers Canadiens ici : http://www.cba.ca/fr/consumer-information/43-rights-responsibilities/78-voluntary-commitments-and-codes-of-conduct  dont le titre est très informatif : Engagements volontaires et codes de conduite. Pas très contraignant au départ. En cliquant sur Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, le code commence avec ceci :

Le présent code vise à montrer l’engagement de l’industrie à :

1. veiller à ce que les commerçants soient pleinement informés des coûts associés à l’acceptation de paiements… 

Vous pouvez vous taper le reste si vous voulez, mais le principal est là. Les commerçants sont informés. Sans plus. Les frais… vous les payez, c’est tout. Plus loin on peut lire que ces renseignements doivent être présentés de façon claire, simple et de façon à ne pas induire en erreur. Monsieur Jeannot Boutin n’est pas du tout d’accord d’ailleurs, il prétend que c’est compliqué. Référez-vous à vos diverses factures pour vous en convaincre vous-mêmes.

Ailleurs

D’après les intervenants susmentionnés, le code de conduite volontaire ne fonctionne pas parce qu’il n’y a pas de règlementation. Il est temps que le Canada fasse une étude sur la question.

« Plusieurs gouvernements dans le monde ont réglementé ces frais, a ajouté M. Lapointe. De plus, il y a un fort consensus dans l’industrie de la vente au détail sur le fait que le code de conduite volontaire des conservateurs ne règle pas ce problème ».

Le modèle australien, par exemple, a fixé à 0,5 % des frais de cartes de crédit de la transaction. Ici au pays, ils peuvent varier entre 2 et 3 % de la totalité de la transaction. Pour une même transaction par carte de débit, les frais sont fixes soit de 5 à 8 cents, peu importe le montant de la transaction.

Une autre saga à suivre.

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