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Attention, non fumeurs

Par: Thérèse G Légaré, collaboration spéciale

Il y a beaucoup de choses à penser lorsqu'on change de logement. En voici une à ne pas oublier.

Vous songez à bientôt louer un appartement ou à déménager ? Plusieurs questions se posent déjà à vous : le nombre de pièces qu’il vous faut, leur dimension, leur situation à l’étage ou au rez-de-chaussée, la qualité du voisinage, le prix à payer, le droit de posséder des animaux, etc. ? En plus de toutes ces questions, il en existe une autre que vous avez peut-être tendance à oublier en tant que non-fumeur, même si l’enjeu est pour vous très important : Les locataires ont-ils le droit de fumer dans leur logement ?

Les logements sont rarement construits pour éviter que la fumée secondaire de cigarettes ne se déplace d’un logement à l’autre et pénètre chez les voisins à travers les dispositifs d’éclairage, les portes, les fentes, le long de la tuyauterie, par les systèmes communs de ventilation, les balcons et autres, surtout dans les anciennes bâtisses.

Cela a pour effets de créer des désagréments d’odeur, voire des malaises physiques et psychologiques aux autres locataires, principalement à ceux qui occupent les étages supérieurs.

Ils ont droit de fumer chez eux

Habituellement, dans les immeubles à logements multiples, les locataires qui fument peuvent le faire chez eux, sauf avis contraire stipulé dans leur contrat de location.

Si le propriétaire reçoit une plainte d’un locataire concernant la fumée secondaire, il ne peut demander au locataire fumeur de cesser de fumer dans son logement ou de le quitter, sauf si une clause dans son bail lui interdisait de fumer.

La situation peut devenir un vrai cauchemar pour toutes les personnes concernées : propriétaire, locataire fumeur et davantage encore, locataire non-fumeur du logement envahi par la fumée d’un autre. Ce non fumeur, qui vivait depuis plusieurs années dans son appartement, peut être forcé pour son bien-être et pour sa santé de déménager, alors que le locataire fumeur qui vient tout juste d’emménager ne sera nullement dérangé.

À ne pas oublier

Avant la signature d’un bail, Il est donc très important de vérifier auprès du propriétaire s’il accepte les fumeurs, et/ou s’il y a déjà des fumeurs dans son immeuble.

Un futur locataire peut aussi exiger de savoir avant de s’engager, si une clause restrictive concernant le droit de fumer, est inscrite dans le bail de tous les locataires actuels.

Sites à consulter pour plus d’information : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/obligationsLocataire.asp

www.ottawasansfumee.com/2006-fr/factsheet_f.pdf

SOURCE : Normande Roy, et l’Atelier de réflexion de l’Afeas St-Georges

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